La Rédaction
Démocratie Participative
\n14 octobre 2779 (“2026”)
Une crise de régime est au menu — en plus de la crise financière et raciale. Les accélérationnistes n’en demandaient pas tant.
“Ça n’existe pas” : en une formule cinglante, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la proposition phare de Marine Le Pen, réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement.
➡️ https://t.co/E8Ys1tolNn https://t.co/nCVm125oLV
— Agence France-Presse (@afpfr) October 13, 2026
Un coup de massue pour Marine Le Pen. Afin d’interdire le voile dans l’espace public et de contourner l’obstacle de l’inconstitutionnalité, les stratèges du parti d’extrême droite comptaient soumettre leur mesure phare à référendum. Lundi 31 août, Jordan Bardella avait confirmé cette stratégie : « ce sont les Français qui décideront ou non d’une telle mesure par l’intermédiaire d’un référendum ». Le RN espérait ainsi court-circuiter le Conseil constitutionnel, qui ne contrôle pas la constitutionnalité des lois référendaires.
En cas de victoire en 2027, pour recourir au référendum, Marine Le Pen devrait appliquer l’article 11 de la Constitution. Or, cette ambition se heurte à la position de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel : « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, cela n’existe pas ».
Les partisans du RN se sont empressés de citer De Gaulle déclarant explicitement que sa constitution, puisqu’il l’a faite écrire, le permet. C’était relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct, en 1962, ce que refusait le Sénat.
Le général de Gaulle répond à Richard Ferrand.
Probablement l’une des vidéos les plus importantes que je vous demanderai de relayer au maximum, tant elle affirme, de façon éclatante, la capacité du peuple à modifier sa Constitution par l’article 11 (référendum).
De Gaulle y explique PARFAITEMENT que l’article 11 permet, littéralement, de modifier la Constitution, dans la mesure où « le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».
Et qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément la décision du peuple en 1958 qui fixe l’organisation des pouvoirs publics ?
C’était précisément, comme le souligne de Gaulle, la dénomination retenue sous la IIIe République pour désigner sa constitution : “la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics”. (parmi les trois lois constitutionnelles du régime)
Cet extrait vidéo est capital, car il ferme littéralement la porte aux arguments de ceux qui, comme Richard Ferrand il y a quelques jours, affirment qu’on ne peut modifier la Constitution par référendum sur le fondement de l’article 11. C’est parfaitement faux !
Cet extrait vidéo du père de notre Constitution est la meilleure réplique à opposer à ceux qui voudraient confisquer au peuple l’expression la plus directe de sa souveraineté : le référendum !
La constitution est claire, son fondateur également. Et le conseil constitutionnel violerait la constitution en empêchant un référendum (art.11) modifiant la constitution.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) October 13, 2026
La difficulté vient de l’article 89, qui détermine les modalités des changements constitutionnels, et qui impose d’obtenir l’accord du parlement (assemblée et sénat) pour organiser un référendum. Les centristes et les gaullistes qui contrôlent le Sénat ne feront jamais au RN le cadeau d’un référendum sur l’immigration. Or, sans une remise à plat complète, un gouvernement RN serait paralysé par les juges.
Le RN pourra citer in extenso De Gaulle pendant des semaines, ça n’a aucune importance : De Gaulle était passé en force parce qu’il avait l’autorité pour le faire, même si en pratique son recours à l’article 11 était douteux. L’autorité de Le Pen est, elle, virtuellement inexistante. Les caciques du régime le savent et escomptent jouer cette carte, aussi inflammable soit-elle.
Un processus encadré par l’article 89 de la Constitution
Invité du podcast du Club des juristes et de BFMTV samedi 10 octobre, le président du Conseil constitutionnel, ancien président de l’Assemblée nationale, a martelé que l’article 89 constitue « la seule voie pour réformer la Constitution ». Cet article exige que l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le texte dans des termes identiques, puis que les Français le ratifient par référendum ou que les parlementaires réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquièmes. Le RN devrait donc convaincre le Sénat, où il demeure minoritaire, et la future Assemblée nationale, dont nul ne connaît pour l’instant la composition.Selon Richard Ferrand, le RN aurait voulu éviter l’article 89, car « ils ne sont pas sûrs d’obtenir un texte rédigé en termes identiques dans les deux chambres ».
« Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé. Il n’y a donc pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts ! Je veux dire que c’est accessible à tous les citoyens, et l’on voit bien que c’est ainsi que cela se passe », s’est exclamé Richard Ferrand, qui a balayé d’un revers de main la stratégie du Rassemblement national.
Consciente de cet obstacle, Marine Le Pen avait défendu son projet de recourir à l’article 11 en invoquant la mémoire du général de Gaulle, qui l’avait mobilisé en 1962 et en 1969, les deux fois contre l’avis du Conseil constitutionnel.
« Le Conseil avait à peine quatre ans : c’était un bébé, une jeune institution en pleine croissance. Il avait rendu un avis officieux, c’était sa manière de dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution », rappelle Richard Ferrand, qui juge la situation incomparable : « La vie a changé. N’est pas de Gaulle qui veut, si vous me permettez quand même de le rappeler. Par ailleurs, au fur et à mesure de son existence, le Conseil constitutionnel s’est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d’un référendum. Par conséquent, aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, cela n’existe pas : c’est l’article 89. »
C’est une confrontation entre un camp d’inspiration bonapartiste, représenté par Le Pen, qui veut utiliser une stratégie plébiscitaire et le camp républicain, avec ses “représentants élus”. Le tout autour de l’immigration.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a très mal accueilli l’analyse de Richard Ferrand. « Je l’appelle à respecter son devoir de réserve. Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n’est pas un chef de clan socialiste », a lancé l’eurodéputé en déplacement en Espagne. « Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum » et « Monsieur Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation », a-t-il renchéri.
« Je ne crois pas à la science constitutionnelle de Richard Ferrand », a riposté Louis Aliot ce mardi sur le plateau de CNews. « Il n’y a qu’un seul souverain dans la République, c’est le peuple. M. Ferrand est le président du Conseil constitutionnel, il devrait s’appliquer une neutralité dans sa fonction et à ses paroles ; malheureusement il ne le fait pas. » Une chose est sûre : le bras de fer entre le RN et le Conseil constitutionnel se poursuit.
Rappelons que c’est le RN, sous pression de l’idiote Le Pen et du perfide Tanguy, qui a accepté de laisser Ferrand, l’homme de Macron, faire main basse sur ce “conseil”.
Le débat va voir s’affronter le camp de la légalité — les tenants de l’ordre établi — et celui de la légitimité — les électeurs du RN. Or, les nombreux opposants au RN — virtuellement, toutes villes grandes et moyennes de France — utiliseront l’argument légal pour s’opposer à la tenue du référendum et en disqualifier le résultat.
Les grands électeurs qui détermine la majorité au Sénat sont à 95% des maires, c’est-à-dire ceux qui organisent dans les faits une élection. Ces gens seront mobilisés pour refuser l’organisation d’un référendum qui serait décrété inconstitutionnel. Dès lors, le résultat d’un tel vote n’aurait que peu de valeur politique, et encore moins légale.
Si le RN passe en force et joue son va-tout dans cette affaire, le sort de la Cinquième putain serait consommé. Les partisans du référendum découvriraient que le fameux “peuple souverain” n’a jamais été qu’une fiction et qu’ils n’ont pas les moyens d’imposer leur volonté à l’électorat des villes françaises.
La paralysie politique ne manquerait pas de se conjuguer à une crise financière, puis ouvertement raciale. Les grèves seraient endémiques, tout comme les émeutes raciales. La désagrégation progressive de l’autorité de l’État serait inévitable. La France serait une véritable poudrière sociale, économique et ethnique où des factions de tous ordres se sauteraient mutuellement à la gorge pour déterminer qui contrôle quoi.
Il y a mieux : la gauche radicale et le centre appelleraient à destituer Le Pen et en auraient possiblement les moyens légaux. Rien ne nous dit qu’une victoire de Le Pen à la présidentielle lui donnerait automatiquement une majorité à l’assemblée. Le parlement pourrait menacer en permanence Le Pen de destitution.
L’opposition au RN pourrait également contester la tenue d’une nouvelle élection présidentielle si Le Pen y figurait, ce sur la base du précédent de l’obstruction au référendum. L’unité politique même de l’État se fragmenterait, au moins partiellement, avec des parts du territoires ouvertement en rébellion contre le gouvernement et la présidence.
Mais Marine Le Pen peut également décider de reculer, d’oublier ce référendum et de naviguer à vue. Il faudrait surtout qu’elle soit élue en premier lieu, et c’est loin d’être acquis.
Dans l’absolu, le scénario du pire est le meilleur. Rester mariner dans le statu quo, qui n’en est pas un sous l’effet de la submersion migratoire en cours, n’est pas de bonne politique. Cette grenade à fragmentation offre des possibilités que le maintien du régime paralyse.
Notre première décision si nous arrivons à la tête du pays sera d’organiser un 𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮𝐦 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐢𝐦𝐦𝐢𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, pour doter la France d’un bouclier juridique, social et politique face aux flux migratoires. https://t.co/x3j5QbT8Cb
— Jordan Bardella (@J_Bardella) October 12, 2026
Démocratie Participative Le site le plus censuré d'Europe